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AVIS LÉGAL

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

DECEMBER PRODUCCIONES, SL, (ci-après dénommé, December) est le propriétaire du site Web  www.lockandrock.net (ci-après dénommée, le site Web) dont le siège social est sis à Madrid, et titulaire du numéro de TVA ESB83461863.

Vous pouvez contacter December par mail à l’adresse suivante:

E-mail: user@lockandrock.net

Le (les) nom (s) du (des) domaine (s) par lequel (lesquels) vous avez accédé au site Web est (sont) propriété (s) de December. Ledit (s) nom (s) du (des) domaine (s) ne pourra (ont) pas être utilisé (s) en connexion avec d’autres contenus, d’autres produits ou/et d’autres services qui ne soient pas propriété de December de sorte à ne pas créer de confusion entre les Utilisateurs ou le discrédit de December.

2. OBJET

Le présent Avis Légal a pour objet de reprendre les conditions générales régissant l’accès, la navigation sur internet et  l’usage du site Web, ainsi que les contenus qui le composent, et sans préjudice de ce qui précède, December peut établir des conditions particulières qui régissent l’utilisation, la prestation ou/et la souscription des produits ou des services pouvant être proposés, le cas échéant, sur le site Web.

Dans le cas d’être proposés sur le site Web, l’utilisation, la prestation ou/et la sous-traitance des produits ou des services, le fait d’être utilisés ou/et demandés par l’Utilisateur implique l’acceptation sans réserve des conditions particulières qui, dans ce cas, soient établies à cet égard.

December se réserve le droit de proposer certains produits ou certains services exclusivement aux Utilisateurs enregistrés sur le site Web  et qui acceptent expressément les conditions particulières qui s’y appliquent.

December se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou indéfiniment, à tout moment et sans préavis, l’accès aux produits, aux services ou/et aux contenus du site Web, ainsi que la configuration de ce dernier, les prestations, les produits, les services et les contenus, privant l’Utilisateur de la possibilité d’exiger une indemnité, notamment à l’occasion de services de maintenance, réparation, mise à jour, amélioration ou/et adéquation à des modifications techniques, opérationnelles ou/et juridiques. Au terme de cette phase, les interdictions, les restrictions et les limitations figurant dans le présent Avis Légal resteront en vigueur ou/et dans toutes les conditions particulières qui s’y appliquent.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Le simple accès au site Web, l’utilisation des contenus proposés sur ce site, ainsi que remplir des formulaires, l’envoi des demandes de renseignements, les plaintes, les consultations et, en général toute action de nature similaire aux précédentes (en particulier si elles sont effectuées par les moyens existants dans le site Web) impliquera, de la part des Internautes du site Web, d’être considéré comme un Utilisateur en acceptant, sans réserve, toutes les normes qui figurent dans le présent Avis Légal. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement et connaître le contenu du présent Avis Légal. 

L’accès et l’utilisation du Site Web, de la part des Utilisateurs, sont libres et gratuits sauf disposition contraire expresse. Toutefois, December se réserve le droit exclusif de décider si l’accès et l’utilisation des produits et des services offerts dans le site Web, seront gratuits ou si par contre, il décidera d’exiger une contrepartie économique ; dans ce cas le montant, le mode de paiement et les autres conditions particulières qui s’appliquent, seront expressément notifiées aux Utilisateurs avant leur entrée en vigueur, ainsi l’Utilisateur pourra renoncer volontairement à l’accès ou/et l’utilisation des produits ou des services impliquant le versement d’une somme. Une fois entrées en vigueur les conditions particulières, l’accès ou / et l’utilisation des produits et des services de la part de l’Utilisateur impliqueront l’acceptation expresse des dites conditions particulières. 

L’utilisation, prestation ou/et souscription des produits ou des services qui, dans ce cas, peuvent être offerts par December, peut être soumise à l’observance préalable des exigences formelles telles que l’enregistrement préalable, remplir les formulaires, l’officialisation de la souscription de ces derniers, le paiement de frais ou de taxes ou / et l’acceptation préalable des conditions particulières qui y s’appliquent. 

Si l’utilisateur doit s’enregistrer pour l’utilisation, la prestation ou / et la souscription de quelque produit ou service offerts sur le site Web, il aura la responsabilité de fournir des informations sincères et légitimes, garantissant l’authenticité de toutes les données saisies au moment de compléter les formulaires préétablis, pour accéder aux produits ou aux services. Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur doit utiliser un mot de passe, il s’engage à l’utilisation diligente et à préserver la confidentialité de ce dernier. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde et la confidentialité de n’importe quel identificateur ou / et mot de passe que December leur fournit. Et ils s’engagent à ne pas le céder à des tiers, soit provisoirement soit de façon permanente, ni permettre son utilisation à d’autres personnes. L’utilisation ou / et la souscription des produits ou des services offerts sur le site Web, par un tiers que, de manière illégitime, fasse usage à cet effet d’un mot de passe ou d’un identificateur fourni à l’Utilisateur, dû à une action non diligente ou dû à sa perte de la part de l’Utilisateur, relèveront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur en ait informé December. 

Compte tenu de ce qui précède, l’Utilisateur a l’obligation de notifier immédiatement December, tout acte qui rend possible l’utilisation indue des identificateurs ou / et des mots de passe, tels que le vol, la perte, ou l’accès non autorisé de la part des tiers, afin de procéder à son annulation immédiate. Et tant que ces faits ne soient pas communiqués, December sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation indue des identificateurs ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

En tout cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, et le cas échéant, l’utilisation ou souscription des produits ou des services qui y sont offerts, sont effectués sous la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur, ce qui signifie que celui-ci s’engage à observer de façon diligente et fidèle toute instruction supplémentaire relative à l’utilisation du site Web et ses contenus, qui est dispensée par December ou par le personnel autorisé de December. 

Par conséquent, l’Utilisateur est obligé à utiliser les contenus, les produits et les services dans le respect de la légalité, de la régularité et avec diligence, en conformité avec la législation en vigueur et, en particulier, s’engage à s’abstenir de : 

  1. Les utiliser à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public et aux instructions reçues de December.

  2. Les utiliser à des fins préjudiciables des droits légitimes des tiers.

  3. L’emploi des contenus et des produits et, en particulier, des informations de tout genre ou des services obtenus sur le site Web, pour diffuser de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou dans tout autre but commercial, des messages non sollicités destinés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de n’importe quelle manière ces informations, sauf autorisation préalable et expresse de December.

    4.  EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.

    Dans la limite de ce que permet la loi applicable, December n’assure pas et décline toute responsabilité sur: 

  1. La continuité des contenus du site Web ou / et de l’indisponibilité ou de l’accessibilité du site Web ainsi que sa continuité technique;

  2. L’existence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web, ainsi que des problèmes techniques ou défaillances qui se produisent lors de la connexion à Internet; 

  3. L’absence d’erreurs ou d’inexactitudes dans tous les contenus, les services et les produits;

  4. L’absence de virus et d’autres composants dangereux sur le site Web ou sur le serveur qui l’héberge;

  5. L’invulnérabilité du site Web ou/et le caractère inexpugnable des mesures de sécurité adoptées pour protéger le site Web;

  6.  La fiabilité et / ou l’adéquation, à un usage ou avec à des fins particuliesrs du site Web, des produits ou des services incorporés  dans ce dernier, et des informations publiées ou/et fournies relatives aux produits et aux services;

  7.  Le cas échéant, le défaut d’utilité, d’avantage ou de rendement des contenus ou des services du site Web;

  8. Les dommages et préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne qui enfreigne les conditions, les règles et les instructions établies par December sur le site Web ou par la violation de ses systèmes de sécurité;

D’autres dommages causés pour des raisons inhérentes au non fonctionnement ou au mauvais fonctionnement du site Web ou des sites Web auxquels, le cas échéant, il y ait des liens établis (links);

Toutefois, December déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et de l’état des technologies utilisées, pour assurer le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et/ou la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux Utilisateurs;

December fait un maximum d’efforts pour éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le site Web. Tous les contenus offerts sur le site Web sont actualisés. December se réserve le droit de les modifier à tout moment. December n’assume aucune responsabilité des conséquences découlant d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers et figurant sur le site Web dont December n’ait pas eu connaissance.

Dans la limite de ce que permet la loi applicable, December ne sera en aucun cas responsable de la perte de bénéfices, de revenus, de données, de la perte financière ou des dommages indirects, exceptionnels, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Dans tous les cas, l’entière responsabilité de December en cas de demande de dommages réalisés sous ces conditions, y compris toute garantie implicite, est limitée au montant que l’Utilisateur a versé pour l’utilisation du site Web. En aucun cas, December ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte raisonnablement prévues.

5. INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS

Toute communication ou transmission des contenus qui enfreint les droits des tiers et/ou dont le contenu est offansant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, qui porte atteinte à la dignité des personnes ou aux droits des enfants, à la législation en vigueur ou à toute conduite qui incite ou constitue la réalisation d’une infraction pénale est interdite.

De même sont interdites l’inclusion et la communication par les Utilisateurs de contenus faux ou trompeurs et qui induisent ou pourraient induire les autres Utilisateurs ou le personnel de December en erreur, en particulier les contenus qui se trouvent protégés par des droits de la propriété intellectuelle, industrielle, d’image ou de nature similaire, appartenant à des tiers, si cela constitue une atteinte à la loi en vigueur, ne soient pas autorisés par le titulaire des droits, portant atteinte ou discréditant la réputation et la confiance de December, soient considérées comme de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou comportant des virus ou un autre élément électronique qui puisse endommager ou empêcher le fonctionnement du site Web, du réseau, des logiciels informatiques de December ou autres et/ou l'accès au site Web par le reste des Utilisateurs.

Si l’Utilisateur viole les interdictions/restrictions précédentes, ou si December pense ou soupçonne le non-respect d'une des conditions par un Utilisateur, December se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’Utilisateur et de le priver de tout accès et usage, actuel ou futur, des produits, des services et/ou du site Web (ou toute partie de celui-ci).

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque façon que ce soit la totalité ou une partie des contenus figurant dans le site Web pour une utilisation publique ou commerciale, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de December, ou, éventuellement, du titulaire des droits correspondants.

Il est entendu qu'en aucun cas l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le site Web, ou l’acquisition des produits offerts sur le site Web n'implique la renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de December, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières régissant l’utilisation, la prestation et/ou la souscription des produits ou des services dans le cas où cex-ci soient offerts sur le site Web. Par conséquent, il n’est pas autorisé de supprimer, ignorer ou manipuler l’avis de droits d’auteur (« copyright »), ni tout autre donnée d’identification des droits de December ou de ses titulaires, incorporés aux contenus, ni les dispositifs techniques de protection, empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information ou d’identification qu’ils pourraient contenir.

Les références de noms et d’autres marques commerciales ou enregistrées, logos ou autres signes distinctifs, qui soient propriété de December ou d’un tiers, ont une interdiction implicite de leur utilisation sans un consentement préalable, express et par écrit  par December ou de ses propriétaires légitimes. En aucun moment, sauf en cas d’autorisation explicite d’accès ou d’utilisation du site Web et/ou de son contenu, accorde le droit à l’Utilisateur d’utiliser les marques, logos et/ou signes distinctifs y incorporés.

L’usage, l’exploitation et/ou l’utilisation non autorisée des contenus du site Web, ainsi que tout fait de nature similaire portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, donnent lieu aux responsabilités fixées par la loi.

7. POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

Lorsque l’Utilisateur aura besoin de s’enregistrer ou de fournir des renseignements personnels, il en sera dûment informé.

Dans tous les cas, la récupération et le traitement automatique des données personnelles se déroulera conformément aux principes et aux obligations de respect des lois applicables à la protection des données et conformément à ce que prévoit la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de cet Avis Légal.

8. DURÉE ET MODIFICATION

December se réserve le droit de modifier cet Avis Légal et/ou les conditions particulières et, le cas échéant, qu'ils soient établies pour l’utilisation et/ou la souscription des produits ou des services rendus sur le site Web, dans le mesure du nécessaire afin de s’adapter aux modifications de la législation, de l’entreprise et/ou des changements technologiques. Les textes actualisés seront valables et entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site Web, ou, le cas échéant, une fois qu’ils soient notifiés aux Utilisateurs dans les termes prévus dans ladite notification.

L’existence temporaire de cet Avis Légal coïncide par conséquent, avec le temps de son application, jusqu’à sa modification, dans sa totalité ou en partie, au moment où entreront en vigueur les conditions générales modifiées.

9. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

Lors de toute communication entre December et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser à December à travers les moyens de contact mentionnés ci-dessus et de préférence par la voie électronique. Dans tous les cas, et sauf dispositions contraires de la loi, les communications de December vers l’Utilisateur seront réalisées de préférence par la voie électronique, en utilisant les données personnelles apportées. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’échange d’information et la remise des communications avec December.

10. GÉNÉRALITÉS  

Les titres des clauses précédentes ne sont données qu’à titre d’information et n’affectent, ne qualifient ni ne modifient en aucun cas l’interprétation de l’Avis Légal.

En cas de divergence entre les dispositions de cette Avis Légal et les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies par rapport aux produits ou aux services offerts par le site Web, les dispositions des conditions particulières prévaudront. Si une ou plusieurs dispositions de cet Avis Légal sont considérées nulles ou inapplicables, dans sa totalité ou en partie, par une juridiction, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou non-application n’affectera pas les autres dispositions de l’Avis Légal ni les conditions particulières qui, le cas échéant, seront établies.

Le non-exercice ou la non-exécution par December de tout droit ou disposition contenus dans cette Avis Légal ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrit en ce sens par December.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Avis Légal et toute relation provenant de son acceptation ou lié à ce dernier seront régies exclusivement par les dispositions de la législation applicable et la juridiction espagnole.

Les parties, renoncent expressément à tout droit dont elles pourraient se prévaloir, acceptent se soumette à la juridiction exclusive des Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), qui auront compétence exclusive de connaître et régir toute controverse découlant ou concernant le présent Avis Légal ou / et toute relation dérivée de son acceptation. 

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